Conditions générales

Article 1 - Avis de conditions générales

En cas de litige, il sera fait référence au seul texte français

Application : 1.2 Compétences des Tribunaux :

En cas de compromis de vente/devis/commande/confirmation de commande, le client déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepter intégralement et sans réserve le contenu, même s’il est contraire à ses propres conditions générales.

Par conséquent, seules les conditions générales de Light’s Century s’appliquent à tous les compromis des ventes/ offres/commandes/confirmations de commande entre Light’s Century et le client.

Light’s Century se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sans en informer personnellement le client.

Sur les contrats en cours, cependant, les conditions qui étaient applicables au moment de la conclusion de la vente s’appliquent toujours.

Il appartient au client de vérifier régulièrement l’évolution de nos conditions de vente.

Le client ne pourra donc en aucun cas prétendre à une quelconque forme de dédommagement.

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles où est situé le siège social de Light’s Century sont compétents.

Le droit Belge s’applique exclusivement à tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence

Article 2 – Prix, offres et commandes

2.1 Prix :

Nos prix sont nets, hors TVA. Tous taxes, droits et frais, et notamment les frais stipulés aux articles ci-dessous, sont à charge de l’acheteur.

Les prix indiqués dans nos listes de prix ou sur la boutique en ligne sont valables au moment de la commande. Light’s Century se réserve le droit de modifier son offre et ses tarifs à tout moment.

Light’s Century peut refuser des commandes si le prix ou les spécifications de l’article seraient erronés en cas d’erreur humaine, technique ou de force majeure.

Si le client souhaite apporter des modifications après sa commande en cours, ces modifications ne seront apportées que si Light’s Century y consent expressément et que le client accepte que tous les ajustements de prix/coûts que les modifications entraînent lui soient intégralement facturés.

2.2 Offres :

Les prix ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part. La validité des offres est limitée à 15 jours, sauf mention contraire. Light’s Century se réserve le droit de modifier son offre et ses tarifs à tout moment.

2.3 Commandes :

L’acheteur s’engage irrévocablement par sa commande. Notre confirmation écrite vaut engagement de notre part. Light’s Century se réserve le droit à tout moment d’exécuter partiellement, de suspendre ou d’annuler la commande sans aucune indemnité ou recours du client. A la demande du client, Light’s Century se réserve le droit d’annuler la commande moyennant une indemnité déterminée par Light’s Century.

Article 3 – Paiement et facturation

Nos factures sont payables au comptant, sans escompte et à l’échéance indiquée sur notre facture.

En cas de commande supérieure à un montant de 5000€, un acompte de 50% sera demandé à la commande (à régler dès réception de la facture) et le solde sera à nous régler avant la livraison du matériel via une facture de solde envoyée dès confirmation de la date de livraison. La livraison ne sera libérée qu'après réception des montants dus sur notre compte bancaire.

Les factures non payées à l’échéance indiquée sont de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, majorées d’un intérêt de 2% par mois sans préjudice de tous autres dommages, remboursement de frais de justice et intérêts pouvant être réclamés par Light’s century et ce à compter de la date de facturation.

En cas de non-paiement de la facture en son intégralité ou partielle à l'échéance, le montant y afférant sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire égale à 15% sur celui-ci ou le solde restant dû, avec un minimum de 75 EUR et ce, même si des délais ont été accordés.

Le défaut de paiement à l’échéance d’une seule facture rend exigible le solde de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigibles et exigibles de plein droit, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Ceci vaut également en cas de sursis de paiement, de liquidation, de réorganisation judiciaire, de faillite et en cas d'implication dans une quelconque procédure d'insolvabilité.

Tous frais de recouvrement, et autres sont à charge de l'acheteur. Le fait même de présenter une traite ne change pas le lieu de paiement.

Article 4 – Droit de propriété

Light’s Century se réserve le droit de propriété sur toutes les marchandises, ainsi que le droit de ne pas livrer ou d’annuler les commandes en cours tant que le client n’a pas pleinement rempli toutes ses obligations envers Light’s Century.

Dans le cas où le client transforme ou revend lui-même les marchandises nous appartenant, il nous cède à titre de gage toutes les créances découlant de cette vente

Le droit de propriété est reporté sur le prix de revente. Cette réserve de propriété vaut entre autres en cas de faillite, de réorganisation judiciaire et autres cas de concours dans le chef de l'acheteur.

Article 5 – Garantie

La garantie se rapportant aux produits livrés par Light’s Century se limite exclusivement à celle accordée par le fabricant du produit concerné et sa durée démarre le jour de sa mise à disposition.

Notre responsabilité est limitée à celle de la garantie du produit. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises.

Light’s Century ne donne aucune garantie pour des vices cachés dont il n’a pas ou n’a pas eu connaissance.

Aucune garantie ne s’applique aux batteries.

La garantie expire en cas de : dommages/défauts résultant d’une mauvaise utilisation, article qui n’est plus dans son état d’origine, dégâts des eaux, oxydation, chute, usure, mauvais entretien ou utilisé en violation des instructions du fabricant.

Nos conseils et études demeurent à titre informatif, sans aucun engagement ou responsabilité de notre part.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de Light’s Century se limite au remplacement des pièces reconnues comme étant défectueuses et aucun remboursements, indemnités ou dommages et intérêts ne pourra être réclamés à Light’s Century.

Les frais de transport liés à leur remplacement sont à charge de Light’s Century et ne s'appliquent que pour la Belgique.

En aucun cas, Light’s Century ne pourra être tenu de réparer tout dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect de l’acheteur ou de tiers. L’acheteur renonce expressément à tout recours contre Light’s Century ou ses assureurs et se porte garant de la renonciation à tous recours, dans les mêmes termes, de ses assureurs ou de tiers en relation contractuelle avec lui.

Article 7 – Livraison et expédition

7.1 Livraison :

Toutes les marchandises sont expédiées aux risques et périls du client.

Light’s century s'efforcera de respecter les délais de livraison convenus, lesquels ne sont, toutefois, donnés qu'à titre indicatif. Light’s century ne sera en aucun cas responsable envers l’acheteur pour les retards éventuels résultant notamment d’événements de force majeure tels que décrits à l’article 10 ci-dessous.

Le dépassement de ce délai de livraison n’ouvre pas droit à réparation pour le client de tout dommage direct ou indirect subi par lui ou par des tiers, ni l’annulation de la commande, ni la modification des conditions de paiement.

Si les marchandises sont endommagées à la réception, le client doit contacter Light’s Century dans les 48 heures par écrit et ceci par lettre recommandée. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande ou à une demande de dommages et intérêts.

7.2 Expédition :

Frais de port pour les livraisons au Benelux :

- Pour une commande avec un montant supérieur à

300€ HTVA, les frais de port sont gratuits (franco), sauf mention écrite contraire.

- Pour une commande d’un montant inférieur à 300€ HTVA-colis d’un poids jusqu’à 32kg (dimensions maximum 200 x 80 x 60 cm) : des frais de port standard de 15 € seront facturés, sauf indication contraire par écrit.

- Pour la livraison de profilés en aluminium d’une longueur de 2,5 et 3 mètres, des frais d’expédition de 50 € sont toujours facturés, quelle que soit la quantité commandée.

- Les livraisons express sont toujours à la charge du client. Frais de port pour les livraisons hors Benelux :

- Différents tarifs s’appliquent ici, ceux-ci sont indiqués sur l’offre de prix/confirmation de commande ou lors du paiement dans la boutique en ligne.

Article 8 – Réclamations et retours

Des réclamations éventuelles doivent être fondées et être portées à notre connaissance par écrit et ceci par lettre recommandée, dûment motivées au plus tard endéans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. A défaut, les marchandises sont censées être acceptées en l'état.

Une réclamation déposée ne suspend pas l’obligation de paiement du client, Light’s Century a le droit d’enquêter sur la réclamation.

Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'autorisation écrite de Light’s Century. Une telle autorisation n'entraîne aucune reconnaissance par Light’s Century que les marchandises retournées sont défectueuses ou non conformes.

Les retours de marchandises (hors luminaires défectueux) seront crédités au prix de vente moins 20% pour frais de contrôle et remise en stock. Seuls les luminaires en parfait état de fonctionnement et dans leur emballage d'origine feront l'objet d'une note de crédit. Les frais d'expédition sont à charge de l'acheteur.

Les personnalisations ou articles spécialement commandés à la demande du client ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un retour.

Article 9 – Suspension et résiliation du contrat

Si l'acheteur ne respecte pas les obligations stipulées dans le présent document ou dans tout autre contrat conclu avec Light’s Century, toutes les obligations du vendeur sont automatiquement suspendues jusqu'au moment où l'acheteur aura exécuté les siennes. De plus, au cas où l'acheteur n'exécute pas son obligation dans les 8 jours d'une mise en demeure signifiée par lettre recommandée, Light’s Century a le droit de résilier le contrat, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnité.

Light’s Century se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou quelconque changement de l'état juridique ou cessation d’activité de l'acheteur.

Light’s century peut annuler le contrat, sans porter la moindre responsabilité, en cas de force majeure, grève, lock-out, guerre, mesures de la part des pouvoirs publics, etc.

Article 10 – Force Majeure

Light’s Century ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations ni de tout dommage en résultant dans la mesure où ses manquements et/ou ces dommages de toute nature ( par exemple mobilisation, grève, lock-out, épidémies, interruption transport, incendie, accident de matériel , toute intervention des autorités publiques au niveau économique, financier, monétaire et/ou douanier de même que tous les autres cas analogues) seraient imputables à des causes indépendantes de la volonté du vendeur.

Article 11 – Confidentialité

Les informations et données de l'acheteur sont nécessaires aux seules fins d'assurer le traitement des commandes, la facturation et de manière générale les relations commerciales.